L’Association des Cadres Municipaux de la Ville de Longueuil (ci-après l’ « ACMVIL ») a à cœur la protection et la confidentialité des renseignements personnels.
L’ACMVIL s’engage à maintenir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels pouvant être sous sa garde et son contrôle.
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’expliquer la façon dont les renseignements personnels pouvant être obtenus sont recueillis, utilisés et communiqués. Elle vise également à ce que les différentes normes et lois applicables en matière de protection des renseignements personnels soient respectées.
De plus, la présente Politique a pour but d’informer les membres de l’ACMVIL de ses pratiques concernant la vie privée à l’égard de la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.
La Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des consultants ou autres individus assignés auprès de l’ACMVIL, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel.
L’ACMVIL responsable des renseignements personnels sous sa garde et son contrôle. Afin d’assurer le respect de la présente Politique et des lois applicables concernant la protection sur la vie privée, l’ACMVIL a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour préoccupation, requête ou plainte concernant la Politique ou la gestion des renseignements personnels, veuillez contacter la personne responsable des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Marilou Desnoyers, administratrice
Courriel : info@acmvil.ca
Renseignements personnels
L’ACMVIL recueille uniquement les renseignements qui ont été fournie avec votre consentement, directement ou indirectement.
L’ACMVIL limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de sa relation avec ses membres.
Par exemple, des renseignements personnels pourraient être recueillis au moment de l’inscription ou de l’enregistrement d’un membre, de l’abonnement pour recevoir l’infolettre, ou lors de la soumission d’un formulaire de contact. Ces renseignements personnels pourraient inclure, notamment, mais non limitativement, des renseignements d’identification comme le prénom et le nom de famille d’un membre, son sexe, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone, son adresse courriel, de même que certaines informations professionnelles, comme l’emploi actuel et le secteur d’activité.
L’ACMVIL ne vend, ne loue ni ne partage les renseignements recueillis, à l’exception que de la manière décrite ci-après.
L’ACMVIL garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de ses produits et services. Durant la période de conservation, l’ACMVIL prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant les renseignements personnels.
Communications à nos fournisseurs de services
L’ACMVIL exerce ses activités au Canada. Il est possible que des renseignements personnels soient transférés à des fournisseurs de services agissant pour le compte de l’ACMVIL, pour les fins mentionnées à la présente Politique, ainsi qu’à des professionnels ou formateurs dont les services peuvent être retenus par l’ACMVIL. Veuillez prendre note que certains fournisseurs de services qui traitent ou gèrent des renseignements personnels pour le compte de l’ACMVIL peuvent se trouver à l’étranger.
L’ACMVIL prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les données recueillies soient gérées de manière appropriée et sécuritaire, en conformité avec la présente politique sur la vie privée, sous réserve, toutefois, des exigences juridiques dans des pays étrangers applicables.
Consentement
Vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque des renseignements personnels concernant une autre personne nous sont communiqués, nous présumons que le consentement valide de cette personne a été obtenu pour que nous puissions les recueillir, les utiliser ou les communiquer conformément à la présente Politique.
Notez qu’il nous soit impossible de vous fournir des services si vous retirez votre consentement à l’égard de certaines utilisations de vos renseignements personnels.
Hyperliens
Le site Web de l’ACMVIL peut inclure des hyperliens vers des sites Web opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous serez dirigés vers ces sites tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection sur la vie privée différentes. La présente Politique n’était applicable qu’au site de l’ACMVIL, celle-ci n’est plus applicable lorsque vous être redirigés vers d’autres sites Web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité ou de vie privée de ces autres tierces parties avant de fournir des renseignements personnels sur leur site Web. L’ACMVIL n’est pas responsable des pratiques en matière d’utilisation, de collecte ou de communication de renseignements personnels des parties auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre site Web et elle n’accepte aucune responsabilité à cet égard.
Témoins (cookies)
En utilisant une fonction du navigateur appelée « un témoin » et d’autres méthodes, l’ACMVIL peut recueillir des renseignements non personnels lorsque vous consultez son site Web à des fins statistiques, tels que des données concernant la fréquence des visites sur le site Web, le nombre de pages consultées, la durée des visites et le type de navigateur Internet et système d’exploitation utilisé.
Un témoin est un fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans l’identifier, chaque fois que le site Web est consulté. Les renseignements sont recueillis de manière anonyme, c’est-à-dire qu’aucun renseignement personnel n’est associé à ces données, à moins que le visiteur fasse part spécifiquement de tels renseignements.
Il est possible de gérer les témoins en installant un programme d’une tierce partie ou en réinitialisant son navigateur. La plupart des navigateurs sont réglés initialement pour accepter des témoins. Il est toutefois possible de supprimer ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de navigateur
L’ACMVIL effectue des efforts raisonnables pour assurer que les renseignements personnels recueillis demeurent exacts, aussi à jour que possible et complets. Ces renseignements personnels ne sont pas à jour de façon régulière vos, sauf s’est devient nécessaire de le faire. Afin d’aider à ce que vos renseignements personnels soient exacts et à jour, il vous est demandé de nous informer dès que possible de toute modification pour permettre la mise à jour de nos dossiers.
Si vous désirez demander l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent qui sont sous notre garde ou notre contrôle, ou y faire apporter des modifications, veuillez en faire la demande par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modifications conformément aux lois applicables.
Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place pour préserver les renseignements personnels dont l’ACMVIL a la garde ou le contrôle. Tout renseignement personnel détenu par l’ACMVIL est archivé dans un environnement raisonnablement sécurisé selon la nature des renseignements. Les politiques et procédures de sécurité de l’ACMVIL sont revues et améliorées au besoin.
Seuls les membres du Conseil d’administration (C.A.), partenaires ou fournisseurs de services autorisés peuvent avoir accès aux renseignements personnels sous notre garde ou contrôle. Il est exigé de tous les membre du C.A., partenaires ou fournisseurs de services autorisés qui ont accès ou traitent des renseignements personnels d’utiliser les mesures de précaution adéquates pour assurer leur sécurité et leur protection.
L’ACMVIL se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. De telles modifications entreront en vigueur immédiatement après leur affichage.
La présente Politique s’applique à partir du 2 septembre 2025.